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Publications réglementaires

Cette rubrique regroupe les diverses publications devant être réglementairement l'objet d'une publicité pour information aux divers tiers.

2024

Avis révision liste électorale électeur individuel - 240722

Avis révision liste électorale électeur individuel - 240722 22/07/2024

Demande inscription GROUPEMENT électeurs - 240722

Demande inscription GROUPEMENT électeurs - 240722 22/07/2024

2024-865 Schéma régional des carrières de la région GE signé Préfète

2024-865 Schéma régional des carrières de la région GE signé Préfète 03/06/2024

2023

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