Les permis d'aménager
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
PA 2024
Il n'y a pas de Permis d'aménager accordé par arrêté depuis le 1er janvier 2024 jusqu'à ce jour.
PA 2023
Il n'y a pas de permis d'aménager accordé par arrêté depuis le 1er janvier 2023 jusqu'à ce jour.
PA 2022
Le PA 068 22 192 E0001 délivré par arrêté le 25 avril 2022 a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg suite à la décision du 20 juillet 2023.
