Les permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.

 

PA 2024

Il n'y a pas de Permis d'aménager accordé par arrêté depuis le 1er janvier 2024 jusqu'à ce jour.

PA 2023

Il n'y a pas de permis d'aménager accordé par arrêté depuis le 1er janvier 2023 jusqu'à ce jour.

 

PA 2022

Le PA 068 22 192 E0001 délivré par arrêté le 25 avril 2022 a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg suite à la décision du 20 juillet 2023.

 

Nous contacter

591 rue de Romagny
68210 Valdieu-Lutran
Tél : 03 89 25 02 39

Horaires

Mardi : 09h00 - 11h30 et 14h00 - 17h00
Jeudi : 09h00 - 11h30 et 14h00 - 17h00
Et sur rendez-vous
Nous situer
Haut de page
Outils d'accessibilité