Territoire d'Energie Alsace

Territoire d'Energie Alsace

Par délibérations conjointes des communes adhérentes, le Syndicat a ajouté la compétence gaz et est devenu le Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin par arrêté préfectoral du 6 novembre 2000, avec 181 communes du Département qui ont délégué leur compétence gaz au Syndicat.

Au 1er juillet 2016, avec la création des Communes nouvelles et l'adhésion au Syndicat des Communautés de Communes du Ried de Marckolsheim et de la Vallée de Villé, le Syndicat nouvellement nommé Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin (par arrêté préfectoral du 30 juin 2016) compte 331 communes membres et 2 communautés de 18 communes chacune.

Par arrêté inter préfectoral du 12 décembre 2017, la ville de Hésingue a adhéré au Syndicat, avec effet au 1er janvier 2018, pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares, provenant d’un échange de terrains avec la Ville de Saint-Louis.

Désormais, 332 communes et 2 communautés de communes sont adhérentes au Syndicat.

Le syndicat  est propriétaire de plus de 10 000 km de réseaux électriques basse et haute tensions.

En mars 2022, le syndicat change ses statuts et intègre la compétence Infrastructure de Recharges de Véhicules Electriques et devient alors :  Territoire d'Energie Alsace.

En matière d’énergie électrique et d’énergie gazière, le Syndicat a pour objet :

• d’exercer en lieu et place des collectivités membres, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz. Ces compétences sont exercées selon le mode de gestion du service défini pour le territoire de chaque collectivité membre.
• d’organiser les services nécessaires, tant pour l’exécution des attributions qui lui incombent, que pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de la distribution d’électricité et de gaz des collectivités membres.
• de mettre en commun les moyens humains, techniques et financiers dans les domaines liés à la distribution publique d’électricité et de gaz. Le transfert de compétences porte sur l’électricité et peut porter sur le gaz. Le Syndicat est habilité à créer, conformément à l’article L. 2224-37-1 du CGCT.

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 40 membres titulaires élus pour la durée du mandat municipal par les délégués des communes et des Communautés membres. Chaque titulaire peut se faire représenter par son suppléant en cas d’empêchement.

Les compétences du Syndicat sont précisées ci-dessous :

• Représenter les communes adhérentes dans la distribution publique d'électricité et de gaz ;
• Organiser et exercer le contrôle de la bonne exécution des Contrats de concession par ENEDIS, GRDF,  ANTARGAZ / FINAGAZ et CALEO ;
• Favoriser la programmation pluriannuelle des travaux avec l'ensemble des concessionnaires ;
• Favoriser une meilleure coordination dans l'étude et la réalisation des travaux entre tous les intervenants (concessionnaires, opérateurs de téléphonie, câble, Conseil Régional, Conseil Départemental) ;
• Reverser aux communes de moins de 2 000 habitants, les sommes dues par ENEDIS (redevance d'investissement R2) et par les fournisseurs d'électricité (Taxe communale sur la Consommation Finale d'Electricité).

Enfin, le syndicat peut après délibération favorable, apporter une aide financière aux communes qui procèdent à des opérations d’enfouissement des réseaux, dans le cadre d’opérations groupées, et sous certaines conditions.

Contact

Territoire d'Energie Alsace
11 rue du 1er Cuirassiers
68 000 Colmar
03 89 21 11 60
03 89 21 11 61
sde.68@calixo.net
http://www.sde68.fr/fr/nous-contacter

Président du Syndicat : Jean-Luc BARBERON

Directeur du Syndicat : René WUNENBURGER

Horaires d'ouverture

• Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
• Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.