Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière - Région Altkirch (SIGFRA)

Historique du Syndicat

SIGFRA

C’est en 1969, sous l’impulsion des Maires des communes d’Illfurth, Altkirch et Hirsingue qu’a été créé le Syndicat Intercommunal pour la Commercialisation des bois Région Altkirch - SICRA.

Le syndicat a pour but de favoriser la commercialisation des bois de toutes les communes, sachant que beaucoup de communes ne vendaient pas leurs bois pour cause de mitraillage des bois lors des guerres de 1914-1918 et 1939-1945.

Des parcs à grumes ont vu le jour dans le but d’entreposer les beaux bois ainsi que les bois mitraillés.

L’acheteur, bien conseillé par le garde forestier, achetait ainsi le lot complet en toute connaissance et chaque commune vendait donc ses bois dans de meilleures conditions commerciales.

42 communes ont adhéré au SICRA de l’époque.

En 2002, lors du passage aux 35 heures, une nouvelle problématique est apparue à l’ONF et aux communes employant des bûcherons.

Les communes employaient des bûcherons qui étaient souvent des agriculteurs travaillant pour plusieurs communes, donc, plusieurs fiches de paie.

C’est le garde forestier de l’ONF qui faisait l’intermédiaire entre le service RH de l’ONF et les communes. Les fiches de paie étaient établies par l’ONF et adressées aux communes qui versaient les salaires aux bûcherons.

De ce fait l’ONF établissait autant de fiches de paye que de bûcherons et de communes employeurs. Un bûcheron avait ainsi 3 ou 4 fiches de paie par mois.

Le système en place était devenu ingérable par l’ONF avec ce passage aux 35 heures et le respect de la législation du travail.

La Préfecture a sollicité le SICRA pour intégrer et mutualiser la gestion de la main d’œuvre d’une trentaine de bûcherons.

Pour cela, il a fallu modifier les statuts du SICRA et intégrer toutes les communes qui disposaient de bûcherons.

Le SIGFRA – Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière – Région Altkirch est donc né, regroupant les compétences de commercialisation et de gestion de la main d’œuvre.

Pour régler le problème de la gestion de leur main d’œuvre, pas moins de 41 communes ont spontanément rejoint le SIGFRA dont le seul but était de transférer et mutualiser les bûcherons. Lors de leur intégration au Syndicat, ces nouvelles communes ont également bénéficié de la compétence de la commercialisation des bois.

Le périmètre géographique de l’ex SICRA a donc été très fortement étendu, couvrant un territoire de Pfetterhouse à Morschwiller-le-Bas, de Dannemarie à Luemschwiller...

Sur le plan du fonctionnement, le SIGFRA assure la ventilation des recettes des ventes de bois en lots groupés et autres aux communes (écritures comptables, ordres de paiement à la Trésorerie…).

Le Syndicat perçoit 2,5 % sur les ventes H.T. (escomptes, bois de service des bûcherons, frais de bureau, indemnités, honoraires ONF, trésorier, secrétaire, PSA des bûcherons…).

La loi n°2005-157 du 23 février 2005 confie la mission de la commercialisation à l’ONF.

De ce fait, depuis juillet 2018, le SIGFRA n’assure plus que la gestion de la main d’œuvre. Actuellement il reste 4 bûcherons permanents et 2 bûcherons à temps partiel durant 4 mois de l’année, en provenance de la Communauté de communes de la Doller et du Soultzbach).

Suite à la perte de la compétence commercialisation (2,5 % sur les ventes), il a fallu modifier le type de participation aux frais de fonctionnement du Syndicat.

Cette participation est maintenant calculée sur la base de la surface forestière, à hauteur de 7€/ha/an pour chaque commune, soit un total de 9 272 ha de forêt au total.

Contact

SIGFRA
15, rue du Château
68560 HIRSINGUE
E-Mail : Sigfra.altkirch@gmail.com

Thierry JACOBERGER (Président)
Tél : 06 77 74 34 58

Marianne ENDERLIN (Secrétaire)
Tél : 06 72 51 27 83

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