Communauté de communes Sud Alsace Largue

Territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue

La communauté de communes Sud Alsace Largue est née en 2017 de la fusion de deux communautés de communes sises sur le bassin versant de la Largue : la communauté de communes de la Vallée de la Largue au sud du territoire (12 communes) et la Porte d'Alsace, communauté de communes de la région de Dannemarie, au nord du territoire (32 communes).

Elle s'étend aujourd'hui sur un territoire de 44 communes réparti sur 230 km² (cf. Annexe 8.1) et occupé par 22 800 habitants pour 10 000 foyers.

Le territoire de la CCSAL est situé dans le sud de l'Alsace couvrant la partie ouest du Sundgau. Elle est bordée à l'ouest par le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), au Sud par la Suisse et à l'Est par la communauté de communes Sundgau. C'est un territoire aux paysages ruraux typiques de l'Europe du Nord, tout en rondeurs et fortement marqué par l'élevage bovin et ses prairies en bas de vallée, les grandes cultures céréalières sur les collines de loess et des massifs forestiers importants en haut des crêtes. En fond de vallée, ni trop près ni trop loin de la rivière, les villages et leurs maisons traditionnelles sundgoviennes sont ceinturés de vergers reliques.

Sa population se compose principalement de rurbains, ce qui témoigne de la dépendance économique du territoire aux grands centres urbains que sont notamment Bâle, Mulhouse, Belfort et Montbéliard.

La communauté de communes exerce des compétences obligatoires définies par la loi et des compétences supplémentaires que les communes membres ont choisi de lui transférer ou que l'Etat lui propose d'assumer.

Les compétences obligatoires sont :

• L'aménagement de l'espace (aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur)
• Développement économique (actions de développement économique ; création et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, …)
• La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (transférée à l'EPAGE Largue)
• L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
• La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• L'assainissement des eaux usées

Les compétences supplémentaires soumises à intérêt communautaire sont :

• La protection et la mise en valeur de l'environnement et le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
• La politique du logement et du cadre de vie dont la politique du logement social d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
• La construction et la gestion d'équipements culturels, sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
• L'action sociale d'intérêt communautaire
• La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
• La création et gestion de maisons de services au public

Les compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire sont :

• Les participations financières aux organismes d'intérêt public : fourrière animale, Brigades Vertes, Réseau d'aide aux enfants en difficultés, Services d'incendie et de secours, etc.
• Les participations financières aux activités scolaires et parascolaires des collèges et pour les élèves scolarisés dans un périmètre extérieur à la carte scolaire
• Les participations à des manifestations culturelles et sportives ayant un rayonnement sur l'ensemble du territoire ou sur un secteur ainsi que le versement de subventions pour des opérations de marketing territorial
• Les opérations de mutualisation avec les communes, autres EPCI ou associations comme la mise en place d'un secrétariat, de moyens techniques et d'un personnel d'entretien, dans le cadre de remplacement ou d'une mission particulière
• La gestion des services du logement, propriété de la communauté de communes
• Le versement en lieu et place des communes des subventions, aides et participations répétitives et versement des fonds de concours et assimilés à d'autres collectivités ou établissement publics pour des opérations intéressant la collectivité telles que les opérations de secours, de solidarité et de soutien de portée nationale ou internationale
• L'aménagement numérique
• L'organisation de la mobilité sur son territoire sur des opérations choisies.

Contact

Communauté de communes Sud Alsace Largue (siège)
7 Rue de Bâle
68210 DANNEMARIE
03 89 07 24 24
info@sudalsace-largue.fr
www.sudalsace-largue.fr

Président : Vincent GASSMANN - Maire de Chavannes-sur-l'Etang - Vice-président de l'association des maires ruraux 68