Dématérialisation des dossiers d'urbanisme

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est ouvert depuis 1er septembre 2022, et donc par là-même la dématérialisation de l’instruction des demandes d’urbanisme.

Ainsi, toutes les communes instruites par le PETR du Sundgau peuvent depuis le 1er septembre 2022, ainsi recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme sous une forme dématérialisée.

Pour le dépôt des demandes, le guichet numérique est accessible à l'adresse suivante :

Site https://gnau31.operis.fr/sundgau/gnau/

 

Cette nouvelle manière de travailler suppose des évolutions dans nos pratiques respectives.

Dans la procédure de dématérialisation, c’est non seulement le dépôt, mais également l’instruction qui sont dématérialisés.

A ce jour, la signature électronique des arrêtés est une option qui n’est pas encore activée dans le logiciel. Cependant les services travaillent en ce sens afin que cela soit possible dans les délais les meilleurs.

Les envois au contrôle de légalité et à la fiscalité se feront également de manière dématérialisée.

Enfin, il reste encore aujourd'hui possible de déposer les demandes sous format papier traditionnel, mais il convient, dans la mesure du possible, de toujours privilégier un dépot dématérialisé de vos dossiers afin de faciliter les traitements de ceux-ci.

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