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Les déclarations préalables
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple).
Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
DP - Année 2024
DP - Année 2023
DP 068 192 23 E0002 - Arrete - 230425
25/04/2023
DP 068 192 23 E0003 - Arrete - 230425
25/04/2023