Les déclarations préalables

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.

La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple).

Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

DP - Année 2022

DP - Année 2021