Les certificats d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.

Il en existe deux types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

Le premier donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, alors que le second vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

 

CU - Année 2023

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